Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour le 2 juillet 2024
TABLE DES MATIÈRES
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS
4. ENREGISTREMENT DES UTILISATEURS
6. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
14. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
18. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
19. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
22. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES
23. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE
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2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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3. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS
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4. ENREGISTREMENT DES UTILISATEURS
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6. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
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8. MÉDIAS SOCIAUX
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9. SOUMISSIONS
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10. SITE WEB ET CONTENU TIERS
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11. GESTION DU CHANTIER
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12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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13. DURÉE ET RÉSILIATION
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14. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
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15. LOI APPLICABLE
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16. RÈGLEMENT DES LITIGES
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17. CORRECTIONS
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18. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
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21. DONNÉES UTILISATEUR
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22. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES
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23. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE
Si une plainte auprès de nous n'est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter l'unité d'assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département de la consommation de Californie par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, Californie 95834 ou par téléphone. au (800) 952-5210 ou (916) 445-1254.
24. DIVERS
Ces conditions d'utilisation et toutes politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur le site ou en ce qui concerne le site constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous. Notre incapacité à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, dommage, retard ou inaction causé par une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition est réputée séparable des présentes Conditions d'utilisation et n'affecte pas la validité et le caractère exécutoire de toute disposition restante. dispositions. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence n'est créée entre vous et nous à la suite de ces conditions d'utilisation ou de l'utilisation du site. Vous acceptez que ces conditions d'utilisation ne seront pas interprétées contre nous du fait de leur rédaction. Vous renoncez par la présente à toute défense que vous pourriez avoir sur la base de la forme électronique de ces conditions d'utilisation et de l'absence de signature par les parties aux présentes pour exécuter ces conditions d'utilisation.
25. CONTACTEZ-NOUS
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